Chauffeurs Uber = Salariés, Compromis En Australie
Nouvelle victoire pour les chauffeurs Uber au Royaume-Uni.
Facebook: accord trouvé en Australie.
Nouvelle victoire pour les chauffeurs Uber au Royaume-Uni
Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, les chauffeurs Uber doivent être traités comme des salariés et non comme des indépendants.
La décision
Rendue jeudi dernier, cette décision est le dénouement d’une longue bataille initiée il y’a plus de 5 ans par James Farrar et Yaseen Aslan. Ces deux anciens chauffeurs Uber avaient assigné la société américaine en justice réclamant le paiement d’un salaire minimum et l’instauration de congés payés. À l’époque, Uber avait déclaré qu’il n’y était pas obligé car ses chauffeurs étaient des travailleurs indépendants.
Après avoir perdu en première instance en 2016, le géant du service de transport s’est réfugié en appel par deux fois avant de faire face à la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Lors de la remise de son jugement, Lord Leggatt a précisé que la Cour avait rejeté à l’unanimité l’argument d’Uber selon lequel ce dernier n’est qu’un simple intermédiaire. De plus, la décision précise que les chauffeurs doivent être considérés comme salariés dès qu’ils se connectent sur l’application, et non seulement lors des courses.
Selon la BBC, certains éléments ont fait pencher la balance vers l’existence d’un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs :
En déterminant le montant de la course, Uber détermine le salaire du chauffeur.
Uber fixe les termes du contrat, les chauffeurs n’ont aucun pouvoir de négociation.
Uber pénalise les chauffeurs qui refusent trop de courses proposées.
Uber surveille le comportement des chauffeurs grâce au système de cotation et peut mettre fin à la relation en cas de notes négatives répétées.
Menace pour l’économie collaborative
Dans son communiqué de presse rendu après la décision, le géant américain a déclaré : « Nous respectons la décision de la Cour qui visait un petit nombre de conducteurs qui ont utilisé l’application Uber en 2016 », tout en rappelant que des changements significatifs avaient eu lieu depuis lors.
Derrière cette tentative de minimisation se trouve néanmoins une menace existentielle pour Uber et les autres entreprises qui reposent sur une main-d’œuvre abondante d’individus pour assurer nos trajets en voiture, livrer nos repas ou encore promener nos animaux domestiques. Car paradoxalement, bien que ce genre d’applications fassent partie intégrante de nos vies quotidiennes, ces entreprises ont du mal à devenir profitables. En 2020, Uber a déclaré une perte nette de 6,8 milliards de dollars. Selon Daniel Ives, analyste chez Wedbush Securities : « Cette décision pourrait créer un précédent pour d’autres travailleurs et entreprises de l’économie collaborative au Royaume-Uni et en Europe, ce qui serait un coup dur pour l’ensemble de son écosystème ».
Désormais considérés comme travailleurs, ces 35 chauffeurs Uber partis en guerre contre leur employeur ouvrent la voie à 60 000 de leurs collègues et à leurs revendications relatives au statut de salarié : des congés payés ou maladies, au respect du salaire minimum et à une pension.
une jurisprudence qui s’affine
Sentant probablement le vent tourner dans la mauvaise direction, Uber a demandé aux responsables politiques de l’Union européenne de clarifier le droit du travail dans l’Union en établissant des « lois claires et progressistes ». Il faut dire que depuis plusieurs années, l’entreprise américaine fait face à de nombreux jugements allant à leurs encontres.
L’année dernière, la Cour de cassation française avait confirmé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. À Genève et à Zurich, les chauffeurs Uber sont aussi considérés comme salariés depuis peu. En Belgique, la Commission Relation de travail du SPF sécurité sociale a récemment établi que les conditions de travail et les règles imposées par Uber sont « incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante ».
En réaction, Uber a intenté une action devant le tribunal du travail de Bruxelles afin de contester cette décision. La première réponse directe à la question de savoir s’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs en Belgique aura donc bientôt lieu.
Facebook: accord trouvé en Australie
Le gouvernement Australien a finalement accepté d’amender son projet de loi obligeant les géants de la Tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.
le projet de loi
Ce projet de loi incluait un code de conduite permettant aux entreprises de médias de négocier individuellement ou collectivement avec les plateformes numériques sur la valeur de leur contenu.
Voir: Dotlaw #1 – Google menace de fermer son moteur de recherche en Australie.
facebook sévit
Facebook s’était fermement opposé à ce projet de loi qui aurait pour conséquences d’augmenter ses dépenses de manière astronomique et de créer un potentiel précédent que de nombreux autres gouvernements pourraient suivre. Le 17 février, l’entreprise américaine était montée au créneau et avait pris la décision radicale de bloquer la publication de liens renvoyant vers des articles d’actualité et les pages média du pays. Dans son sillage, de nombreuses pages officielles de services de secours avaient été affectées, provoquant une indignation dépassant les frontières de l’île. Une flopée de fake news avait alors envahi le vide laissé par cette interdiction, propageant des théories douteuses sur les dangers de la 5G et sur la présence d’extra-terrestres au sein du gouvernement australien.
« En quelques jours seulement, nous avons vu les dommages que peut causer le fait de retirer des informations […] la désinformation, déjà un problème sur la plate-forme, en a profité pour combler le vide » a commenté Sree Sreenivasan, professeur à l’école de communication et de journalisme de Stony Brook.
un accord finalement trouvé
Lundi, Facebook a accepté de rétablir les actualités australiennes sur son site « dans les prochains jours » à la suite d’un accord trouvé avec le gouvernement australien. En vertu de ces amendements, Facebook disposerait de davantage de temps pour conclure des accords avec les éditeurs afin de ne pas être immédiatement contraint d’effectuer des paiements fixés par les entreprises de presse. De même, ces modifications impliquent que si les plateformes numériques contribuent volontairement à l’industrie des médias australiens, ces dernières pourraient totalement éviter l’application du code de conduite.
Selon Canberra, les amendements à la proposition de loi apporteraient de la clarté sur les relations à venir entre entreprises de la Tech et l’industrie de la presse. En cas d’échec des négociations commerciales, un système d’arbitrage rendra des décisions contraignantes sur les redevances que les entreprises numériques devront payer aux médias.
«Grâce à ces changements, nous pouvons désormais poursuivre notre travail d’investissement dans un journalisme d’intérêt public et rétablir, dans les jours à venir, l’accès aux informations sur Facebook pour les Australiens» a exprimé Will Easton, directeur général de Facebook Australie.
De son côté, le gouvernement australien estime que cet accord garantira que les entreprises de presse «soient équitablement rémunérées pour le contenu qu’elles génèrent, contribuant ainsi à faire vivre le journalisme d’intérêt public en Australie».
Voir: «Facebook fait amende honorable après avoir bloqué les contenus d’actualité en Australie» par Le Monde.