Apple Dans La Tourmente, L’actualité En Bref.
Une amende de plus de 300 millions de dollars pour violation d’un brevet
Apple a été condamné à verser 308,5 millions de dollars à la société Personalized Media Communication (PMC) pour violation de brevet. Cette dernière avait poursuivi Apple en 2015 après avoir affirmé que le groupe californien avait vendu et commercialisé des produits qui violaient deux de ses brevets, notamment une « méthode de décryptage de programmes sur une station de réception ».
Dans sa plainte originelle, PMC accusait Apple d’utiliser cette technologie dans Apple Music, Itunes et l’App Store. Le montant de plus de 300 millions de dollars a été calculé en prenant compte des redevances (royalties) qu’aurait dû verser Apple au titulaire du brevet depuis que la société l’utilise. En outre, les jurés ont également condamné Apple au paiement continu des redevances selon le volume de vente ou le nombre de produits utilisés qui exploitent la technologie litigieuse.
« Des affaires comme celle-ci, portées par des entreprises qui ne fabriquent ni ne vendent aucun produit, étouffent l’innovation et finissent par nuire aux consommateurs » a déclaré Apple, précisant faire appel de la décision (Bloomberg). Apple fait référence au potentiel statut de Patent troll* de PMC, en pleine croisade judiciaire contre d’autres géants comme Netflix, Google et Amazon pour violation de brevets.
Patent troll: Société ou personne physique dont le modèle d’affaire consiste à générer des revenus en intentant des actions en contrefaçon ou violation de brevet, afin d’obliger d’autres entreprises à leur verser des indemnités.
Sur le sujet: “Le problème des “patent trolls”: comment limiter la speculation sur la propriété intellectuelle dans une économie fondée sur les connaissances?” par Julien Pénin.
Deux millions de dollars pour ne pas avoir fourni de chargeurs avec l’iPhone 12
En octobre dernier, Apple avait annoncé que l’iPhone 12 serait livré sans chargeurs ni écouteurs, invoquant des préoccupations environnementales. En n’incluant qu’un câble USB type C, Apple avait vanté la réduction de matières premières utilisées et la réduction de la taille des boîtes de téléphones. Très vite cependant, de nombreuses critiques se sont soulevées à l’égard d’Apple alléguant que cette initiative relavait davantage de préoccupations économiques, et que l’impact sur l’environnement n’en serait que minime.
Procon-SP, l’agence de protection des consommateurs de l’État brésilien de São Paulo, a infligé une amende de deux millions de dollars à Apple pour ne pas avoir inclus les adaptateurs d’alimentation des boîtes d’iPhone. De plus, Procon-SP affirme qu’Apple s’est livré à « de la publicité mensongère, en vendant un appareil sans son chargeur » et d’y avoir inséré des « clauses abusives ». Fernando Capez, directeur général de Procon-SP, a déclaré : «Apple doit comprendre qu’il existe au Brésil des lois et des institutions solides en matière de protection des consommateurs. Elle doit respecter ces lois et ces institutions.»
Bien que la décision de retirer certains accessoires de ses boîtes concerne le monde entier, Apple reste toutefois soumis à certaines obligations légales dans certains pays. En France, la loi du 12 juillet 2010 oblige les fabricants à fournir « un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications » avec leurs smartphones. Une amende pénale de 75 000 euros avait alors suffi pour convaincre le géant de la Tech de livrer son appareil avec des écouteurs Earpods.
Une class action intentée aux Etats-Unis
Trois ans après les premiers dépôts de plainte à l’encontre d’Apple pour son clavier papillon utilisé sur différents modèles d’ordinateurs portables entre 2015 et 2019, une class action (recours collectif) a officiellement été approuvée par un tribunal californien.
Malgré les objections d’Apple, le juge Edward J. Davila a estimé que les plaintes selon lesquelles la conception du clavier rend les touches « susceptibles de tomber en panne lorsque des quantités infimes de poussière ou de débris pénètrent dans la zone située sous le bouton » étaient fondées et suffisantes pour enclencher une class action concernant toute personne ayant acheté un Apple MacBook doté d’un clavier papillon dans sept États : Californie, New York, Floride, Illinois, New Jersey, Washington et Michigan. Le recours prétend notamment qu’Apple savait depuis des années que ses claviers étaient défectueux et cite une communication interne d’Apple dans laquelle un responsable de l’entreprise avait déclaré : «Quel que soit le volume de maquillage que vous mettiez sur ce cochon… il sera toujours moche” .
Bien que toutes ces poursuites soient un poids à gérer pour l’entreprise américaine, cela ne l’a pas empêché de réaliser un chiffre d’affaires de 111,4 milliards de dollars au premier trimestre 2021.
Dans le reste du monde:
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